Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du transfert de portefeuille d'assurance
Résumé. La décision de transfert d'un portefeuille de contrats d'assurance entre deux sociétés est publiée au Journal officiel si aucun créancier ne s'y oppose.
En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.