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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une fusion entre deux mutuelles d'assurance
Résumé. Un accord de fusion entre deux sociétés d'assurance, Union Solidariste Universitaire et MAIF, est approuvé.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance dénommée Union Solidariste Universitaire (SIREN : 780 603 163), dont le siège social est situé à Paris (75008), 7, rue Portalis, à la société d'assurance dénommée Mutuelle assurance des instituteurs de France - MAIF (SIREN : 775 709 702), dont le siège social est situé à Niort (79000), 200, avenue Salvador-Allende.