Est constatée la caducité des agréments accordés à la mutuelle dénommée Alliance des Mutualistes du Transport et du secteur social (ALMUTRA - SIREN : 442 907 127), dont le siège social est situé à Nancy (54000), 5, promenade des Canaux, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie.