Sont approuvés les transferts de portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AMALINE ASSURANCES (SIREN : 393 474 457), dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, aux caisses d'assurances mutuelles agricoles suivantes :

- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC (SIREN : 391 851 557), dont le siège social est situé à Balma Cedex (31131), CS 93105, 14, rue de Vidailhan ;
- CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - GROUPAMA CENTRE MANCHE (SIREN : 383 853 801), dont le siège social est situé à Chartres (28000), 10, rue Blaise-Pascal ;
- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (SIREN : 779 838 366), dont le siège social est situé à Lyon (69009), 50, rue de Saint-Cyr ;
- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - GROUPAMA GRAND EST (SIREN : 379 906 753), dont le siège social est situé à Schiltigheim (67300), 101, route de Hausbergen ;
- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE (SIREN : 383 844 693), dont le siège social est situé à Rennes (35000), 23, boulevard Solferino ;
- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE - GROUPAMA MEDITERRANEE (SIREN : 379 834 906), dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, 24, parc du Golf, ZAC de Pichaury ;
- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST - GROUPAMA NORD EST (SIREN : 383 987 625), dont le siège social est situé à Reims Cedex 2 (51686), CS 90010, 2, rue Léon-Patoux ;
- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (SIREN : 382 285 260), dont le siège social est situé à Gentilly (94250), 161, avenue Paul-Vaillant-Couturier ;
- CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE (SIREN : 381 043 686), dont le siège social est situé à Niort (79000), 1, avenue de Limoges.

En application des dispositions de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société AMALINE ASSURANCES (SIREN : 393 474 457), dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :

- 1. Accidents ;
- 2. Maladie ;
- 3. Corps de véhicules terrestre ;
- 7. Marchandises transportées ;
- 8. Incendie et éléments naturels ;
- 9. Autres dommages aux biens ;
- 10. Responsabilités civile véhicules terrestres automoteurs ;
- 13. Responsabilité civile générale ;
- 16. Pertes pécuniaires diverses ;
- 17. Protection juridique ;
- 18. Assistance.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.