Article 1
Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle sont programmées aux dates figurant dans les tableaux joints à la présente décision.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu :
- le code électoral ;
- la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
- la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
- le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
- le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
- la décision n° 2019-124 du 24 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 ;
- l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ;
- la décision n° 2019-159 du 6 mai 2019 en application du II de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 ;
- la décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 en application de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 ;
- les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le jeudi 9 mai 2019 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle sont programmées aux dates figurant dans les tableaux joints à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre