JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Article 1

Article 1

En application des articles L. 211-5 et L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments de la Mutuelle Interprofessionnelle du Personnel des Organismes Sociaux, dénommée MIPOS (SIREN : 779 827 054), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 86, rue Massena.


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Version 1

En application des articles L. 211-5 et L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments de la Mutuelle Interprofessionnelle du Personnel des Organismes Sociaux, dénommée MIPOS (SIREN : 779 827 054), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 86, rue Massena.