Le vice-président,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211- 5 et L. 211-9 ;
Vu la décision 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du Collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application des articles L. 211-5 et L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments de la Mutuelle Interprofessionnelle du Personnel des Organismes Sociaux, dénommée MIPOS (SIREN : 779 827 054), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 86, rue Massena.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2018.
B. Delas