Le collège en formation restreinte,
Délibérant le 18 décembre 2018 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, Terrasses de l'Arche, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
21 -Nuptialité-Natalité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Le président désigné,
D. Beau