JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, Terrasses de l'Arche, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
21 -Nuptialité-Natalité.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, Terrasses de l'Arche, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

21 -Nuptialité-Natalité.