En application des articles L. 211-5 et L. 211-9 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'ensemble des agréments de la mutuelle dénommée Mutuelle de Pontoise (SIREN : 333 212 561), dont le siège social est situé à Pontoise (95300), 77 bis, rue de Gisors, résidence Wimbledon.