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Approbation d'un transfert de portefeuille de contrats d'assurance
Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société DAS Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 142), dont le siège social est situé au Mans Cedex 2 (72045), 33, rue de Sydney, à la société DAS (SIREN : 442 935 227), dont le siège social est situé à la même adresse.