JORF n°0227 du 2 octobre 2018

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société NATIO ASSURANCE (SIREN : 383 664 752), dont le siège social est situé à Nanterre (92778 Cedex), 8, rue du Port, à la société CARDIF IARD (SIREN : 824 686 109), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussman.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société NATIO ASSURANCE (SIREN : 383 664 752), dont le siège social est situé à Nanterre (92778 Cedex), 8, rue du Port, à la société CARDIF IARD (SIREN : 824 686 109), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussman.