En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société NATIO ASSURANCE, dont le siège social est situé à Nanterre (92778 Cedex), 8, rue du Port, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité.
- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie ;
- 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
- 8. Incendie et éléments naturels ;
- 9. Autres dommages aux biens ;
- 10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
- 13.