JORF n°0075 du 30 mars 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015, le prénom « Bernard » est remplacé par « Bertrand ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015, le prénom « Bernard » est remplacé par « Bertrand ».