Décision n°2018-91 du 8 mars 2018

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Correction d'un prénom dans une décision) de la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015 (Nomination de deux membres au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes), le prénom « Bernard » est remplacé par « Bertrand ».

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Correction d'un prénom dans une décision

Résumé. Un prénom a été corrigé dans une décision de justice.

A l'article 1er (Correction d'un prénom dans une décision) de la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015 (Nomination de deux membres au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes), le prénom « Bernard » est remplacé par « Bertrand ».

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