Décision n°2018-91 du 8 mars 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un prénom dans une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire modifie un prénom dans une précédente décision pour le remplacer par un autre.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance