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Mise à jour des cartes de couverture internet
Les opérateurs mentionnés au a) et au b) de l'article 1er (Application d'une décision) mettent à jour leur cartes numériques de couverture qu'ils publient conformément à l'article 2 (Obligation de transparence pour les opérateurs internet), le 1er juin et le 1er décembre de chaque année.