Décision n°2017-536 du 27 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les annexes 1 et 2 de la présente décision remplacent l'annexe de la décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour France 3 Ile-de-France).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes sur l'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un article de loi est mis à jour pour remplacer les annexes d'une ancienne décision concernant l'utilisation des fréquences radio pour la télévision.

Les annexes 1 et 2 de la présente décision remplacent l'annexe de la décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 (Autorisation de diffusion numérique pour France 3 Ile-de-France).

Historique des versions

Source : Légifrance