Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de diffusion TV
Résumé. Cette décision précise que les nouvelles règles pour la diffusion de la télévision en haute définition entreront en vigueur à partir du 15 janvier 2019.
La présente décision entre en vigueur à compter du 15 janvier 2019.