Décision n°2017-165 PDR du 18 mars 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les départements et collectivités d'outre-mer et aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.

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Publication et notification de la décision du Conseil constitutionnel

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel concernant la publication et la notification de sa décision relative à l'élection présidentielle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les départements et collectivités d'outre-mer et aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.

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