Décision n°2017-137

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Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment son article 58 ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- la décision n° 2016-135 (Tirage au sort pour l'ordre des candidats à la présidentielle) ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République.

Et après avoir entendu le rapporteur,
Décide :

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Décision du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle

Résumé. Le Conseil constitutionnel a pris une décision concernant l'élection du Président de la République, en se basant sur plusieurs textes juridiques.

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment son article 58 ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 3 ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- la décision n° 2016-135 (Tirage au sort pour l'ordre des candidats à la présidentielle) ORGA du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République.

Et après avoir entendu le rapporteur,
Décide :

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