Décision n°2017-137

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Après l'article 2 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 8 septembre 2016 mentionnée ci-dessus, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 (Publication d'une décision au Journal officiel), la première publication de la liste mentionnée à cet alinéa a lieu le mercredi 1er mars 2017. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la publication des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. La première publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle aura lieu le 1er mars 2017.

Après l'article 2 (Publication d'une décision au Journal officiel) de la décision du 8 septembre 2016 mentionnée ci-dessus, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 (Publication d'une décision au Journal officiel), la première publication de la liste mentionnée à cet alinéa a lieu le mercredi 1er mars 2017. »

Historique des versions

Source : Légifrance