L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de procéder, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision, au bénéfice de l'ensemble des autorités organisatrices de transport et transporteurs concernés, aux régularisations de la redevance quai au titre des horaires de service 2014 et 2015 résultant, d'une part, de la prise en compte d'un taux de CMPC avant impôt de, respectivement, 5,6 % et 5,5 %, et, d'autre part, de la prise en compte de la valorisation et de la durée d'amortissement comptable des investissements pour les grandes halles voyageurs, ascenseurs et escaliers mécaniques, toutes choses étant égales par ailleurs, dans le respect des prescriptions du I de l'article 3 du décret du 20 janvier 2012 susvisé.