JORF n°0084 du 8 avril 2017

Article 5

Article 5

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de préciser, après concertation avec l'ensemble des parties prenantes, des mécanismes d'incitation financière applicables aux objectifs et indicateurs de performance définis dans le DRG pour l'ensemble des gares de voyageurs, et ce, dès l'horaire de service 2018.


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Version 1

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau de préciser, après concertation avec l'ensemble des parties prenantes, des mécanismes d'incitation financière applicables aux objectifs et indicateurs de performance définis dans le DRG pour l'ensemble des gares de voyageurs, et ce, dès l'horaire de service 2018.