Décision n°2017-018 du 22 février 2017

Article 3

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Article 3

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau, dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision, de modifier l'annexe B3 du DRG en y intégrant les informations comptables sur l'exercice clos le plus récent ainsi que le détail des programmes d'investissement pour l'ensemble des gares de voyageurs dans lesquelles il dispose d'actifs, et ce, tant pour l'horaire de service 2016 que pour les horaires de service à venir.

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Mise à jour des informations financières pour les gares

Résumé. L'Autorité demande à la SNCF de mettre à jour ses informations financières et ses plans d'investissement pour les gares dans un délai de six mois.

L'Autorité enjoint à SNCF Réseau, dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision, de modifier l'annexe B3 du DRG en y intégrant les informations comptables sur l'exercice clos le plus récent ainsi que le détail des programmes d'investissement pour l'ensemble des gares de voyageurs dans lesquelles il dispose d'actifs, et ce, tant pour l'horaire de service 2016 que pour les horaires de service à venir.

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