JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Generali France Assurances (SIREN : 440 315 570), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  1. Non-vie ;
  2. Vie.

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Version 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Generali France Assurances (SIREN : 440 315 570), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

1. Non-vie ;

2. Vie.