Décision n°2016-VP-17 du 22 mars 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance), est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Generali France Assurances (SIREN : 440 315 570), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code (Agrément des entreprises de réassurance) précité :

1. Non-vie ;
2. Vie.

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Perte d'agrément pour Generali France Assurances

Résumé. La société Generali France Assurances perd son autorisation pour vendre des assurances vie et non-vie.

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance), est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Generali France Assurances (SIREN : 440 315 570), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code (Agrément des entreprises de réassurance) précité :

1. Non-vie ;
2. Vie.

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