En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la Mutuelle du bâtiment, des travaux publics du Nord, des autres régions de France et d'Europe - MBTP (SIREN : 783 737 638), dont le siège social est situé à Wasquehal (59447 Cedex), centre d'affaires Le Molinel, bâtiment D, allée de la Marque, CS 41001, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche 1 (Accident) mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle du bâtiment, des travaux publics du Nord, des autres régions de France et d'Europe - MBTP (SIREN : 783 737 638), dont le siège social est situé à Wasquehal (59447 Cedex), centre d'affaires Le Molinel, bâtiment D, allée de la Marque, CS 41001, et de la Mutuelle du bâtiment des travaux publics du Sud-Est et des régions de France - MBTPSE (SIREN : 390 917953), dont le siège social est situé à Lyon (69369 Cedex 07), 5, rue Jean-Marie-Chavant, au profit de l'Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics - BTP Prévoyance (SIREN : 784 621 468), dont le siège social est situé à Paris (75006), 7, rue du Regard.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.