En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la Mutuelle des assurés sociaux (SIREN : 329 678 205), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 393, avenue du Prado, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle de l'hôtellerie restauration (SIREN : 398 066 654), dont le siège social est situé à Marseille (SIREN : 13008), 393, avenue du Prado, et de la mutuelle Direct Mutuelle (SIREN : 420 133 902), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 393, avenue du Prado, au profit de la Mutuelle des assurés sociaux (SIREN : 329 678 205), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 393, avenue du Prado.

En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité des agréments accordés à l'union Groupe Opéra Mutualité (SIREN : 442 671 632), dont le siège social se situe à Paris (75008), 87, rue de la Boétie, pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 et 2 mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.