Décision n°2016-C-09 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance), est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Société mutuelle d'assurances maritimes du littoral atlantique (SAMMARLA) (SIREN : 326 446 119), dont le siège social est situé à Auray (56404 Cedex, BP 10405), 28, rue du Danemark, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

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Perte d'agrément pour une société d'assurance maritime

Résumé. Une société d'assurance maritime perd son autorisation pour couvrir les responsabilités liées aux véhicules maritimes.

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance), est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Société mutuelle d'assurances maritimes du littoral atlantique (SAMMARLA) (SIREN : 326 446 119), dont le siège social est situé à Auray (56404 Cedex, BP 10405), 28, rue du Danemark, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

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