Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-94 du 6 juin 1989 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Pays Basque de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-98 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 91-1016 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-992 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Gard Lozère de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1030 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Breizh Izel de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à le société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à le société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Ispagnac des services France Inter, France Culture et France Musique en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Jean-Pied-de-Port prévue à l'annexe de la décision n° 89-94 du 21 juin 1989 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Jean-Pied-de-Port prévues à l'annexe de la décision n° 89-98 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 91-1016 du 29 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Ispagnac prévue à l'annexe de la décision n° 91-992 du 24 mai 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pontrieux prévues à l'annexe de la décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pontrieux prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Prayssac prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juin 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck