JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 5

Article 5

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pontrieux prévues à l'annexe de la décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pontrieux prévues à l'annexe de la décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 susvisée.