JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 2

Article 2

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Jean-Pied-de-Port prévue à l'annexe de la décision n° 89-94 du 21 juin 1989 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saint-Jean-Pied-de-Port prévue à l'annexe de la décision n° 89-94 du 21 juin 1989 susvisée.