JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 3

Article 3

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Jean-Pied-de-Port prévues à l'annexe de la décision n° 89-98 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 91-1016 du 29 octobre 1991 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Saint-Jean-Pied-de-Port prévues à l'annexe de la décision n° 89-98 du 6 juin 1989 modifiée par la décision n° 91-1016 du 29 octobre 1991 susvisée.