Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Prayssac prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.
Décision n°2016-577 du 22 juin 2016
Article 7
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Prayssac prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.