Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pontrieux prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.
Décision n°2016-577 du 22 juin 2016
Article 6
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes X à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pontrieux prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.