JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Article 4

Article 4

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Ispagnac prévue à l'annexe de la décision n° 91-992 du 24 mai 1991 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Ispagnac prévue à l'annexe de la décision n° 91-992 du 24 mai 1991 susvisée.