Décision n°2016-1678 du 6 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Au plus tard six semaines après la date de publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, chaque opérateur mentionné à l'article 1er (Décision concernant les opérateurs de communications électroniques) et titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la région concernée transmet à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, selon les modalités précisées à l'annexe 2, les informations, prévues à cette annexe, relatives à la région Nouvelle Aquitaine.

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Transmission d'informations sur la couverture réseau

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent envoyer des informations sur la couverture réseau en Nouvelle-Aquitaine à l'autorité de régulation.

Au plus tard six semaines après la date de publication au Journal officiel de la République française de la présente décision, chaque opérateur mentionné à l'article 1er (Décision concernant les opérateurs de communications électroniques) et titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la région concernée transmet à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, selon les modalités précisées à l'annexe 2, les informations, prévues à cette annexe, relatives à la région Nouvelle Aquitaine.

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