Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision relative à un agrément en ostéopathie
Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit publier une décision accordant un agrément à un établissement d'ostéopathie.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.