Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gruchet-la-Valasse prévue à l'annexe de la décision n° 92-695 du 30 juin 1992 susvisée.
Décision n°2016-07 du 13 janvier 2016
Article 4
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Gruchet-la-Valasse prévue à l'annexe de la décision n° 92-695 du 30 juin 1992 susvisée.