Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III, IV et IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Gruchet-le-Valasse prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.