Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III, IV et IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Gruchet-le-Valasse prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.
Décision n°2016-07 du 13 janvier 2016
Article 3
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III, IV et IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Gruchet-le-Valasse prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991, modifiée par la décision n° 2010-213 du 4 mai 2010 susvisée.