JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 5

Article 5

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Voiron prévues à l'annexe de la décision n° 89-98 du 6 juin 1989, modifiée par la décision n° 95-1102 du 23 mai 1995 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VI à VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Voiron prévues à l'annexe de la décision n° 89-98 du 6 juin 1989, modifiée par la décision n° 95-1102 du 23 mai 1995 susvisée.