Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Voiron prévue à l'annexe de la décision n° 89-91 du 6 juin 1989 susvisée.
Décision n°2016-07 du 13 janvier 2016
Article 1
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Voiron prévue à l'annexe de la décision n° 89-91 du 6 juin 1989 susvisée.