Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision relative à un centre d'ostéopathie
Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit publier et appliquer une décision concernant un centre d'ostéopathie.
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.