JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 2

Article 2

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Saint-Germain (SIREN : 784 262 115), dont le siège social est situé à Paris (75005), 78, boulevard Saint-Germain, et de la Mutuelle du personnel du groupe BRED Banque Populaire (SIREN : 391 419 363), dont le siège social est situé à Paris (75012), 18, quai de la Rapée, au profit de KLESIA Mutuelle (SIREN : 344 033 360), dont le siège social est à Guilherand-Granges (07500), 184, rue Blaise-Pascal.


Historique des versions

Version 1

Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle Saint-Germain (SIREN : 784 262 115), dont le siège social est situé à Paris (75005), 78, boulevard Saint-Germain, et de la Mutuelle du personnel du groupe BRED Banque Populaire (SIREN : 391 419 363), dont le siège social est situé à Paris (75012), 18, quai de la Rapée, au profit de KLESIA Mutuelle (SIREN : 344 033 360), dont le siège social est à Guilherand-Granges (07500), 184, rue Blaise-Pascal.