Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des délégations de signature
La décision n° 2014-236 du 18 décembre 2014 (Autorisation de diffusion TV pour la commune de Carcanières) portant délégation de signature de Mme Charlotte AVRIL, la décision n° 2014-242 du 29 décembre 2014 (Renouvellement d'autorisation pour Le Mans Télévision) portant délégation de signature de Mme Annick FELTZ et la décision n° 2015-54 du 4 mars 2015 (Annulation de l'autorisation d'une société de télévision locale) portant délégation de signature de Mme Nathalie BAJOS sont abrogées à la date de publication au Journal officiel de la République française.