Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'une décision
Résumé. Le directeur général des services est responsable de la mise en œuvre de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel.
Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.