En application de l'article R. 321-21 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société L'Auxiliaire, dont le siège social se situe à Lyon (BP 6402, 69413 Cedex 06), 50, cours Franklin-Roosevelt, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 4 (Corps de véhicules ferroviaires) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.