JORF n°0127 du 3 juin 2014

Décision n°2014-C-37 du 22 mai 2014

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 22 mai 2014,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SMACL Assurances, dont le siège social est à Niort Cedex 9 (79031), 141, avenue Salvador-Allende, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
8. Incendie et éléments naturels :
f) Affaissement de terrain.
16. Pertes pécuniaires diverses :
a) Risques d'emploi ;
b) Insuffisance de recettes (générale) ;
c) Mauvais temps ;
f) Dépenses commerciales imprévues.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2014.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-M. Levaux