En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SMACL Assurances, dont le siège social est à Niort Cedex 9 (79031), 141, avenue Salvador-Allende, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

8. Incendie et éléments naturels :

f) Affaissement de terrain.

16. Pertes pécuniaires diverses :

a) Risques d'emploi ;

b) Insuffisance de recettes (générale) ;

c) Mauvais temps ;

f) Dépenses commerciales imprévues.