Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues à l'annexe VI de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2001-188 du 30 janvier 2001.