JORF n°0169 du 24 juillet 2014

Article 4

Article 4

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I et II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2002-145 du 6 mars 2002.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I et II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe correspondante de la décision n° 2002-145 du 6 mars 2002.